Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : https://ebene-interieur.fr/ https://www.ebene-interieur.com/. Ce site appartient et est géré par Hélène Maulny. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société Hélène Maulny (Vendeur), profession libérale et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services et produits de la société vendus sur le site https://ebene-interieur.fr/ https://www.ebene-interieur.com/. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@ebene-interieur.fr
2. Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Hélène Maulny. Cela comprend mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du site. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
3. Ventes des biens et services
Ces conditions générales régissent la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :
- Prestations en architecture d’intérieur et décoration (« Visite conseils » et « Projet sur mesure »)
Les biens que nous offrons comprennent :
- Créations artisanales (mobilier et objets de décoration d’intérieur chinés et customisés)
Les biens et services liés à ces conditions sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.
4. Commandes
Les prix indiqués sont en euros et sont exonérés de TVA, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ces derniers s’ajouteront dans le panier de l’Acheteur lors de la finalisation de la commande.
5. Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Carte bancaire via Woocommerce Payments
- Paypal
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous nous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Services (prestations en architecture d’intérieur et décoration) : les services seront facturés d’un acompte de 50 % une fois la proposition chiffrée signée.
6. Délai de fabrication
Certains objets en vente sur la boutique en ligne comprennent un délai de fabrication. Ces estimations de délais de fabrication sont précisées sur chaque fiche de produit. En passant commande sur notre site, vous acceptez de vous référer au délai d’attente décrit sur le produit commandé.
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs disposant d’un délai de fabrication différent, la commande sera par défaut envoyée dans son intégralité à l’issue du délai le plus long.
7. Modalités de livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse de livraison pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Après validation, les commandes seront livrées par Hélène Maulny sur rendez-vous avec l’Acheteur sous un délai de 5 à 8 jours ouvrés pour les produits en stock immédiatement. Pour les produits ayant un délai de fabrication, ces délais sont indiqués sur chaque fiche produit et s’ajoute au délai de livraison énoncé ci-dessus. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais de fabrication et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Les livraisons de commandes effectuées sur le site https://ebene-interieur.fr/ https://www.ebene-interieur.com/ sont uniquement disponibles en région Girondine. Cette information est indiquée sur chaque fiche de produit ainsi que sur la page de validation de commande. Chaque tentative de commande en dehors de cette zone empêchera la poursuite des achats sur notre site. Pour toutes les autres destinations, l’Acheteur peut faire une demande de devis par mail : contact@ebene-interieur.fr.
8. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception du colis par l’Acheteur. L’Acheteur exerce son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par mail (contact@ebene-interieur.fr) avant l’expiration du délai prévu de 14 jours. C’est à l’Acheteur de prouver qu’il a bien exercé son droit dans les délais. Après manifestation de cette décision, l’Acheteur doit retourner le bien au Vendeur sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Pour toute demande de retour, veuillez contacter le vendeur par mail : contact@ebene-interieur.fr ou par téléphone : 0612227705. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état d’achat ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits fabriqués à la demande et personnalisés. Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception du dernier colis. Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et le Vendeur procédera au remboursement.
9. Forces majeures
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
10. RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail à l’adresse suivante : contact@ebene-interieur.fr. Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Les informations personnelles demandées sont destinées à Hélène Maulny et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes sur le site. Les informations bancaires personnelles ne sont jamais en la possession de Hélène Maulny. Les transactions sont traitées par la société Woocommerce Payments ou Paypal.
11. Identification
HELENE MAULNY, décoratrice d’intérieur à Bordeaux et en Gironde
N° DE SIRET : 82283849600021
Adresse du bureau : 33000 Bordeaux
0612227705
Mail : contact@ebene-interieur.fr
12. Date d'entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 15 septembre 2023.